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25-54 Services d'agent de commissionnement pour le Parlement européen (Lot 1) et le Comité des Régions et le Comité économique et social européen (Lot 2)

Official description

A0 2025M054 Contrat-cadre de services d’agent de commissionnement pour le Parlement européen (Lot 1) et le Comité des Régions et le Comité économique et social européen (Lot 2)

Plain-language summaryAI

Place of performance

See the official notice for the place of performance.

Who can apply
15.1 · Capacité juridique et réglementaire

Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l'une des conditions suivantes au moins: (a) être inscrit au registre commercial, ou autorisation spécifique dans le pays d'établissement ou membre d'une organisation professionnelle; (b) être titulaire, pour les contrats de service, d'une autorisation spéciale prouvant qu'il est autorisé à exécuter le contrat dans le pays dans lequel il est établi ou être affilié à une organisation professionnelle déterminée. En cas de groupements d'opérateurs économiques, la justification de l'autorisation à produire l'objet visé par le marché sera apportée par chacun des membres du groupement.

15.2 · Capacité financière et économique

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Pour le LOT 1 : - chiffre d'affaires minimal de 1 800 000 EUR réalisé dans le domaine concerné par le marché au cours des trois derniers exercices clos; - assurance des risques professionnels (responsabilité civile) selon l'usage dans le secteur concerné au niveau approprié.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du Commissionnement durant les 3 dernières années, d'un projet de travaux en technique spéciale et architecture concernant des immeubles de bureaux existants/occupés ou de nouvelle construction d'une surface minimale de 10.000 m2 et dont le montant des travaux est au minimum de 500.000 €.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du Commissionnement durant les 3 dernières années, d'un projet de travaux en technique spéciale et architecture concernant des immeubles de bureaux existants/occupés ou de nouvelle construction et le montant rétribué sur la partie Commissionnement est au minimum de 25.000 €.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Les soumissionnaires devront démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du Rétro-Commissionnement durant les 5 dernières années par le biais de minimum 1 projet dont la valorisation sur la partie Commissionnement est au minimum de 10.000 €.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Les soumissionnaires devront fournir un exemple de mission effectuée lors des 5 dernières années sur une mission de commissionnement spécifique sur les performances énergétiques saisonniers.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Disposer au sein de leur personnel a minima d'une personne distincte parmi les profils suivants : · Un représentant responsable (voir Spécifications techniques Art 3.2.1) ; · Un agent de commissionnement sénior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales et finitions justifiant une expérience de 8 ans ; · Un agent de commissionnement junior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales et finitions justifiant une expérience de 2 ans ; · Un agent de commissionnement technique spéciale sénior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales justifiant une expérience de 8 ans ; · Un agent de commissionnement technique spéciale junior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales justifiant une expérience de 2 ans ; · Un technicien de commissionnement : Technicien spécialisé en réglage et mise au point d'installations justifiant une expérience de minimum 5 ans.

15.1 · Capacité juridique et réglementaire

Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l'une des conditions suivantes au moins: (a) être inscrit au registre commercial, ou autorisation spécifique dans le pays d'établissement ou membre d'une organisation professionnelle; (b) être titulaire, pour les contrats de service, d'une autorisation spéciale prouvant qu'il est autorisé à exécuter le contrat dans le pays dans lequel il est établi ou être affilié à une organisation professionnelle déterminée. En cas de groupements d'opérateurs économiques, la justification de l'autorisation à produire l'objet visé par le marché sera apportée par chacun des membres du groupement.

15.2 · Capacité financière et économique

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Pour le LOT 2 : - chiffre d'affaires minimal de 170 000 EUR réalisé dans le domaine concerné par le marché au cours des trois derniers exercices clos; - assurance des risques professionnels (responsabilité civile) selon l'usage dans le secteur concerné au niveau approprié.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du Commissionnement durant les 3 dernières années, d'un projet de travaux en technique spéciale et architecture concernant des immeubles de bureaux existants/occupés ou de nouvelle construction d'une surface minimale de 3.000 m2 et dont le montant des travaux est au minimum de 150.000 €.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du Commissionnement durant les 3 dernières années, d'un projet de travaux en technique spéciale et architecture concernant des immeubles de bureaux existants/occupés ou de nouvelle construction et le montant rétribué sur la partie Commissionnement est au minimum de 15.000 €.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Démontrer l'expérience de l'entreprise dans le domaine du Rétro-Commissionnement durant les 5 dernières années par le biais de minimum 1 projet dont la valorisation sur la partie Commissionnement est au minimum de 5.000 €.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Les soumissionnaires devront fournir un exemple de mission effectuée lors des 5 dernières années sur une mission de commissionnement spécifique sur les performances énergétiques saisonniers.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Disposer au sein de leur personnel a minima d'une personne distincte parmi les profils suivants : · Un représentant responsable (voir Spécifications techniques Art 3.2.1) ; · Un agent de commissionnement sénior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales et finitions justifiant une expérience de 8 ans ; · Un agent de commissionnement junior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales et finitions justifiant une expérience de 2 ans ; · Un agent de commissionnement technique spéciale sénior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales justifiant une expérience de 8 ans ; · Un agent de commissionnement technique spéciale junior : Ingénieur spécialisé en étude et suivi de chantier en techniques spéciales justifiant une expérience de 2 ans ; · Un technicien de commissionnement : Technicien spécialisé en réglage et mise au point d'installations justifiant une expérience de minimum 5 ans.

Contract value
€6,772,020
Deadline13 Jul 2026
Time left5 days left
BuyerINLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
ProcedureOpen procedure

Published 30 April 2026 · rebuilt nightly from the official notice.