Bureau de contrôle (lot 1) et Coordonnateur SSI (lot 2)

Tout soumissionnaire doit être inscrit au registre de sa profession ou au registre du commerce et des sociétés et détenir les agréments spécifiques prévus ci-dessous. Lot 1 : - immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et - autorisation spécifique dans le pays d'établissement ou membre d'une organisation professionnelle : Contrôle réglementaire : Agrément ministère de l'intérieur : Référence COFRAC : N°1.1.3, N°7.1.1, N°6.1.1, N°6.2.1, N°7.2.1, N°1.1.4, N°2.2.4, N°7.1.2, N°6.1.2, N°6.2.2, N°7.2.2 et N°7.2.4. Contrôle technique : Agrément Ministère de l'intérieur : A1 + D Sécurité et protection de la santé : Attestation de compétences comme CSPS selon réglementation en vigueur.

Tout soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur a des doutes quant à la capacité financière du soumissionnaire ou si celle-ci s'avère insuffisante pour exécuter le marché, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation financière. Pour le marché faisant l'objet du présent appel d'offres, le pouvoir adjudicateur exige des soumissionnaires que ceux-ci disposent d'une capacité financière et économique minimale répondant aux éléments suivants : - un chiffre d'affaires annuel moyen minimal : Lot 1 : 450.000 EUR - Le chiffre d'affaires doit avoir été réalisé au cours des trois (3) derniers exercices clos précédant la date de publication de l'avis de marché, dans le domaine de spécialité du lot pour lequel l'offre est déposée ; - assurance des risques professionnels selon l'usage dans le secteur concerné au niveau approprié ; - assurance R.C. adaptée aux prestations prévues au contrat.

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur a des doutes quant à ses capacités techniques et professionnelles ou si celles-ci s'avèrent insuffisantes pour exécuter le marché, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation financière. Lot 1 : Existence au sein de l'entreprise d'un système de management de la qualité du type ISO 9001/2015 ou équivalent.

Tout soumissionnaire doit être inscrit au registre de sa profession ou au registre du commerce et des sociétés et détenir les agréments spécifiques prévus ci-dessous. Lot 2 : - immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et - être membre actif et/ou certifié de la Fédération Française de Coordination de Système de Sécurité Incendie (FFACSSI).

Tout soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur a des doutes quant à la capacité financière du soumissionnaire ou si celle-ci s'avère insuffisante pour exécuter le marché, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation financière. Pour le marché faisant l'objet du présent appel d'offres, le pouvoir adjudicateur exige des soumissionnaires que ceux-ci disposent d'une capacité financière et économique minimale répondant aux éléments suivants : - un chiffre d'affaires annuel moyen minimal : Lot 2 : 215.000 EUR - Le chiffre d'affaires doit avoir été réalisé au cours des trois (3) derniers exercices clos précédant la date de publication de l'avis de marché, dans le domaine de spécialité du lot pour lequel l'offre est déposée ; - assurance des risques professionnels selon l'usage dans le secteur concerné au niveau approprié ; - assurance R.C. adaptée aux prestations prévues au contrat.