Open Tenders
Tenders/Counselling services/PERS
Open for submissionCounselling services

prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen

Official description

prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen Lot no 1: Prestations dans le domaine de la santé et sécurité au travail (sauf risques psychosociaux) dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles (in situ) Lot no 2: Prestations dans le domaine de la santé et sécurité au travail (sauf risques psychosociaux et prestations ergonomiques) pour le personnel du Parlement européen basé à Strasbourg Lot no 3: Prestations en matière d’ergonomie au travail pour le personnel du Parlement européen à Luxembourg Lot no 4: Prestations en matière d’ergonomie au travail pour le personnel du Parlement européen à Strasbourg

Plain-language summaryAI

Place of performance

Lot 1 : présence physique in situ dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles (Belgique) pour toutes les prestations de santé et sécurité au travail Lot 2 : présence physique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (France) pour les évaluations des risques (visite obligatoire du poste ou de la zone concernée) et les missions de conseil/expertises/visites Lot 3 : présence physique dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg pour les visites ergonomiques (corrections sur place) et les visites d'observation préalables aux formations Lot 4 : présence physique dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (France) pour les visites ergonomiques (corrections sur place) et les visites d'observation préalables aux formations

Who can apply
15.1 · Capacité juridique et réglementaire

Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l'une des conditions suivantes au moins : (a) Être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s'il est une organisation internationale ; (b) Être titulaire, pour les contrats de service, d'une autorisation spéciale prouvant qu'il est autorisé à exécuter le contrat dans le pays dans lequel il est établi ou être affilié à une organisation professionnelle déterminée.

15.2 · Capacité financière et économique

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée au vu des éléments suivants : - Un chiffre d'affaires minimal dans le domaine concerné par le marché pour chacun des trois derniers exercices clôturés ; - Niveau minimum d'assurance contre les risques professionnels.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue. Le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes : - Une expérience d'au moins trois ans dans des services/prestations semblables à celles requises dans le marché en question ; - Les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du dispositif opérationnel.

15.1 · Capacité juridique et réglementaire

Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l'une des conditions suivantes au moins : (a) Être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s'il est une organisation internationale ; (b) Être titulaire, pour les contrats de service, d'une autorisation spéciale prouvant qu'il est autorisé à exécuter le contrat dans le pays dans lequel il est établi ou être affilié à une organisation professionnelle déterminée.

15.2 · Capacité financière et économique

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée au vu des éléments suivants : - Un chiffre d'affaires minimal dans le domaine concerné par le marché pour chacun des trois derniers exercices clôturés ; - Niveau minimum d'assurance contre les risques professionnels.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue. Le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes : - Une expérience d'au moins trois ans dans des services/prestations semblables à celles requises dans le marché en question ; - Les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du dispositif opérationnel.

15.1 · Capacité juridique et réglementaire

Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l'une des conditions suivantes au moins : (a) Être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s'il est une organisation internationale ; (b) Être titulaire, pour les contrats de service, d'une autorisation spéciale prouvant qu'il est autorisé à exécuter le contrat dans le pays dans lequel il est établi ou être affilié à une organisation professionnelle déterminée.

15.2 · Capacité financière et économique

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée au vu des éléments suivants : - Un chiffre d'affaires minimal dans le domaine concerné par le marché pour chacun des trois derniers exercices clôturés ; - Niveau minimum d'assurance contre les risques professionnels.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue. Le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes : - Une expérience d'au moins trois ans dans des services/prestations semblables à celles requises dans le marché en question ; - Les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du dispositif opérationnel.

15.1 · Capacité juridique et réglementaire

Le soumissionnaire est tenu de satisfaire à l'une des conditions suivantes au moins : (a) Être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s'il est une organisation internationale ; (b) Être titulaire, pour les contrats de service, d'une autorisation spéciale prouvant qu'il est autorisé à exécuter le contrat dans le pays dans lequel il est établi ou être affilié à une organisation professionnelle déterminée.

15.2 · Capacité financière et économique

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée au vu des éléments suivants : - Un chiffre d'affaires minimal dans le domaine concerné par le marché pour chacun des trois derniers exercices clôturés ; - Niveau minimum d'assurance contre les risques professionnels.

15.3 · Capacité technique et professionnelle

Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue. Le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes : - Une expérience d'au moins trois ans dans des services/prestations semblables à celles requises dans le marché en question ; - Les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du dispositif opérationnel.

Contract value
€0
Deadline11 Sept 2026
Time left65 days left
BuyerPERS - Directorate-General for Personnel
ProcedureOpen procedure

Published 3 July 2026 · rebuilt nightly from the official notice.