Le présent marché a pour objet l’exécution des contrôles périodiques réglementaires, conformément aux dispositions légales et normatives en vigueur, portant sur : 1. Les appareils de levage, incluant notamment les ascenseurs, plateformes élévatrices et nacelles d’accès aux façades ; 2. Les équipements antichute installés aux façades et aux toitures, tels que les lignes de vie, points d’ancrage, harnais, échelles mobiles et tout autre dispositif destiné à la protection contre les chutes de hauteur. Ces prestations seront réalisées par un organisme agréé SECT (service externe pour les contrôles techniques) dans les immeubles actuels et futurs occupés conjointement à Bruxelles par le Comité des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE). Les prestations concernées sont les suivantes : - Contrôles périodiques des ascenseurs ; - Analyses de risques; - Contrôles périodiques des tables élévatrices Contrôles périodiques des nacelles; - Contrôles périodiques des équipements antichute installés aux façades et aux toitures ; - Prestations ponctuelles ou spécifiques en régie plafonnée.
Inspections périodiques des ascenseurs et monte-charges (trimestrielles) dans les bâtiments JDE, BvS, REM et VMA à Bruxelles — présence physique obligatoire des techniciens sur site Inspections périodiques des tables élévatrices (trimestrielles) dans les bâtiments JDE, BvS et VMA à Bruxelles — présence physique obligatoire Inspections périodiques des nacelles (annuelles et trimestrielles) dans les bâtiments JDE, BvS et REM à Bruxelles — présence physique obligatoire Inspections périodiques des équipements antichute aux façades et toitures (annuelles) dans les bâtiments JDE, BvS, REM et VMA à Bruxelles — présence physique obligatoire Le responsable (SPOC) doit assister à toutes les réunions auxquelles il sera invité par le pouvoir adjudicateur et consacrer le temps nécessaire aux contacts et visites demandés Séance d'ouverture des offres — organisée en séance virtuelle
Inscription dans un registre de commerce ou un registre professionnel pertinent.
Les candidats doivent être agréés en tant que SECT (Service Externe de Contrôle Technique suivant AR 29.04.1999) par le SPF belge Emploi, Travail et Concertation sociale.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices financiers clos doit être supérieur à 60.000,00 EUR.
L'assurance responsabilité civile doit couvrir un montant de minimum de 1.250.000,00 EUR par sinistre, valide à la date de soumission des offres.
Au moins trois contrats de référence doivent être présentés, réalisés au cours des trois dernières années précédant la date limite de soumission des offres, chacun relevant d'un des domaines suivants : · Un contrat dans le domaine des ascenseurs, avec une valeur annuelle minimale de 15.000 EUR (HTVA); · Un contrat dans le domaine des nacelles, avec une valeur annuelle minimale de 1.500 EUR (HTVA); · Un contrat dans le domaine des équipements antichute, avec une valeur annuelle minimale de 4.000 EUR (HTVA). Chaque contrat doit avoir une durée minimale de 12 mois. Pour les contrats d'une durée supérieure à 12 mois, la valeur moyenne annuelle minimale sur 12 mois doit correspondre aux montants mentionnés ci-dessus. Dans le cas de projets en cours, seule la partie réalisée au cours de la période de référence sera prise en considération.
Possession d'un certificat ISO 9001 (système de management de la qualité). Les documents doivent être fournis par les entités auxquelles s'applique le critère T2.
Pour toute la durée du contrat, le contractant désignera une seule personne, le responsable ou SPOC (Single Point Of Contact), chargée d'assurer la communication avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la direction, la planification, la coordination et la supervision de l'exécution des prestations contractuelles. Il sera la personne privilégiée pour tous les contacts entre le contractant et le pouvoir adjudicateur.
Le personnel chargé d'exécuter les prestations sur site (inspecteurs) devra présenter toutes les garanties de compétence technique, qualification et expérience professionnelle requises par le domaine d'activité et par la nature et les caractéristiques des installations et équipements à contrôler. Les inspections seront réalisées par un ou plusieurs techniciens justifiant d'au moins trois ans d'expérience dans le domaine des contrôles des appareils de levage et/ou des équipements antichute installés aux façades et aux toitures.
Published 1 July 2026 · rebuilt nightly from the official notice.